Garnier Plâtrerie Isolation, SARL au capital de 5 000 € — RCS Angers Assurance décennale : Assureur Exemple (démonstration), 1 rue de l'Exemple, 49000 Angers — contrat n° DEMO-2026-0001 — couverture géographique : France métropolitaine En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (art. L. 441-10 C. com.). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D. 441-5 C. com.). Autoliquidation : TVA due par le preneur assujetti (art. 283, 2 nonies du CGI). Escompte pour paiement anticipé : néant. Retenue de garantie de 5 % (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971) : 631,84 € TTC retenus sur cette facture, payables à la libération de la garantie, un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée (art. 2).