Identité, statut, TVA, assurance et coordonnées bancaires
Affiché en haut de vos devis, factures, avoirs et bons de commande.
Ces informations figurent sur chaque document.
Ce SIREN ne semble pas valide (clé de contrôle) : vérifiez-le. Vous pouvez quand même l'enregistrer.
Facultatif : 14 chiffres.
Vos clients vous répondent à cette adresse, en copie de chaque envoi. Vide : l'adresse de votre compte est utilisée.
Votre métier prépare votre catalogue ; votre statut fixe les mentions légales de vos documents.
Le catalogue vous propose les prestations courantes de ce métier, à importer et à chiffrer.
Imprimé avec la forme de la société (code de commerce, art. R123-238).
Une société commerciale est immatriculée au RCS : « RCS » et la ville du greffe figurent sur vos documents (code de commerce, art. R123-237).
Mentionné sur toutes vos factures. En franchise en base, vous pouvez le laisser vide.
Imprimée sur vos devis, factures, bons de commande et avoirs : l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur, le contrat et sa couverture géographique (code de l'artisanat, art. L132-1).
Adresse, telle qu'elle figure sur votre attestation.
Pour les travaux soumis à la garantie décennale, la loi demande aussi de joindre votre attestation d'assurance à vos devis et factures (code des assurances, art. L243-2). Qonforme ne la joint pas : envoyez-la avec vos documents.
Sur vos factures et sur la page de règlement : vos clients vous paient par virement, sur votre compte.
Affiché sous le total de vos factures : vos clients vous règlent par virement.
Tel qu'il figure sur votre RIB. Vide : la raison sociale est utilisée.
Facultatif : 8 ou 11 caractères, sur votre RIB.
Imprimées en bas de chaque devis, facture, bon de commande et avoir, d'après les informations ci-dessus. Un document déjà émis garde les mentions de son émission.
Suivies de vos mentions libres (2 lignes), à régler dans Modèles de documents.