Creez et envoyez vos factures et devis diététicien a Reims et en Grand Est. Conforme Factur-X 2026, adapte aux professionnels du 51.
Chambre de Commerce
CCI Marne en Champagne
Accompagnement creation d'entreprise, formalites et formations pour les professionnels du 51.
Chambre des metiers
CMA de la Marne
Immatriculation, stage de preparation, accompagnement des artisans en Grand Est.
Générez des notes d'honoraires conformes aux obligations de votre profession de santé.
Configuration automatique de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) pour les professions médicales.
Numérotation chronologique obligatoire avec préfixe personnalisable par année.
Vos factures sont générées au format Factur-X EN 16931, obligatoire pour la facturation électronique 2026.
Envoyez vos factures et devis directement par email depuis l'application, avec suivi de lecture.
Exportez votre Fichier des Écritures Comptables (FEC) en un clic pour votre expert-comptable.
Franchise de TVA pour les actes paramédicaux
Numéro ADELI
Non, les consultations diététiques réalisées par un diététicien diplômé sont exonérées de TVA. Utilisez la mention « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI ».
Le diététicien émet une note d'honoraires pour ses consultations individuelles. Ce document doit comporter les mentions légales classiques (identité, SIRET, date, numéro, montant) ainsi que le numéro ADELI du praticien.
Oui, tout diététicien doit être enregistré au fichier ADELI auprès de l'ARS. Ce numéro doit figurer sur les notes d'honoraires et permet aux patients de demander un remboursement auprès de leur mutuelle.
Creez vos factures et devis conformes en quelques clics. Factur-X 2026.
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