1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site qonforme.fr est la société Diez Agency LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis), qui exploite le service sous la marque Qonforme. Elle est joignable à l'adresse privacy@qonforme.fr.

2. Données collectées

Qonforme collecte les données strictement nécessaires à la fourniture du service de facturation électronique :

2.1 Données d'identification

Adresse e-mail
Mot de passe (stocké sous forme de hash, jamais en clair)

2.2 Données professionnelles

Dénomination sociale, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
Adresse du siège social
IBAN (pour mention sur les factures émises)
Logo d'entreprise (optionnel)

2.3 Données de facturation

Factures, devis, bons de commande et avoirs créés par l'Utilisateur
Coordonnées des clients de l'Utilisateur
Historique des transactions et paiements (géré par Stripe)
Si vous raccordez votre compte à la plateforme agréée : factures reçues de vos fournisseurs, factures et avoirs envoyés par la plateforme, leurs statuts et vos décisions

2.4 Données techniques

Logs de connexion (adresse IP, date, heure)
Préférences d'interface (thème sombre/clair)
Votre choix de cookies (accepté ou refusé), conservé sur votre appareil
Identifiant de navigateur et évènements de navigation transmis à PostHog (mesure d'usage et enregistrement des parcours, section 8.2) ; et, seulement si vous acceptez la publicité, au pixel Meta (section 8.3)

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat — fourniture du service de facturation électronique (création de compte, génération de documents, envoi d'e-mails transactionnels)
Obligation légale — archivage des documents comptables pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Intérêt légitime — sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit
Intérêt légitime — conseils de démarrage par e-mail pendant les 30 jours qui suivent la création du compte (premier devis, passage du devis à la facture, formule Essentiel). Chaque e-mail contient un lien pour ne plus les recevoir, sans connexion ; le réglage existe aussi dans Paramètres › Relances (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Gestion des abonnements — traitement des paiements via Stripe
Consentement — mesure de la fréquentation du site et de l'efficacité de nos annonces publicitaires (pixel Meta, mesure d'audience), seulement si vous acceptez les cookies

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service, sur l'obligation légale (article 6.1.c) pour l'archivage comptable, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du service, y compris la mesure d'usage et l'enregistrement des parcours par PostHog (section 8.2), à laquelle vous pouvez vous opposer (article 21). Les cookies publicitaires reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Durée de conservation

Données du compte — conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la suppression du compte
Documents comptables (factures, avoirs) — 10 ans conformément au Code de commerce
Logs de connexion — 12 mois
Votre choix de cookies — 13 mois sur votre appareil si vous acceptez, 6 mois si vous refusez, puis il vous est redemandé
Cookies du pixel Meta — 90 jours au plus, et seulement si vous avez accepté
Enregistrements de parcours (PostHog) — 30 jours au plus
Données de paiement — conservées par Stripe selon sa propre politique de conservation

6. Sous-traitants

Qonforme fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service. Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est en place avec chacun d'entre eux.

Supabase Inc. — hébergement de la base de données (région eu-west-3, Paris, France)
Vercel Inc. — hébergement de l'application web et mesure de fréquentation (Vercel Web Analytics : pages vues, pays, type d'appareil, sans cookie ni identifiant persistant)
Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
Google LLC — connexion et inscription avec Google, à votre initiative seulement : Google transmet à Qonforme votre adresse email, votre prénom et votre nom ; Qonforme ne reçoit pas votre mot de passe Google
Resend Inc. — envoi d'e-mails transactionnels (factures, relances, bienvenue)
SUPER G (Super PDP) — plateforme agréée par l'administration fiscale, établie à Paris : réception de vos factures fournisseurs et envoi de vos factures et avoirs à vos clients professionnels, seulement si vous raccordez votre compte (page « Facturation électronique »). Qonforme lui transmet votre adresse email et le SIREN de votre entreprise pour préparer le raccordement, reçoit vos factures reçues et leurs statuts, et lui transmet vos décisions (prise en charge, approbation, refus). Quand une facture part par la plateforme, Qonforme lui transmet la facture ou l'avoir au format Factur-X (vos coordonnées, celles de votre client, les lignes et les montants), reçoit ses statuts et lui déclare l'encaissement quand vous la marquez payée ; pour proposer cet envoi, le SIREN du client est cherché dans l'annuaire de la facturation électronique. La vérification de votre identité et de votre entreprise est faite par Super PDP, sur son site et selon ses propres conditions : Qonforme ne reçoit pas votre pièce d'identité
PostHog Inc. — mesure d'audience (pages vues, provenance des visites) et enregistrement des parcours (voir section 8.2), qui font partie du service
Sentry (Functional Software Inc.) — surveillance des erreurs techniques et stabilité du service
Google LLC (Gemini API) — génération de contenu éditorial pour le blog (aucune donnée utilisateur transmise)

Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos données à des fins propres. Les données sont hébergées en Europe (Supabase — France) ou aux États-Unis avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Partenaire publicitaire (avec votre accord seulement)

Meta Platforms Ireland Limited (Dublin, Irlande) reçoit les données du pixel Meta décrit en section 8, si vous acceptez les cookies. Meta n'agit pas comme sous-traitant de Qonforme pour ces données : Meta et Qonforme sont responsables conjoints de leur collecte et de leur transmission à Meta, selon l'addendum de Meta. L'utilisation que Meta en fait ensuite relève de sa politique de confidentialité.

7. Transferts hors UE

Le responsable du traitement, Diez Agency LLC, est lui-même établi aux États-Unis. Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend) le sont aussi. Les transferts de données sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Si vous acceptez les cookies, Meta peut aussi transférer des données vers les États-Unis, dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Qonforme distingue trois catégories. Les deux premières (traceurs strictement nécessaires, puis mesure d'usage et enregistrement des parcours) ne demandent pas votre accord. Pour la troisième, la publicité, vous choisissez avec le bandeau affiché à votre première visite : Accepter, ou « En savoir + » puis « Non merci » pour refuser la publicité. Ne pas répondre équivaut à refuser. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : .

8.1 Strictement nécessaires (sans consentement)

Cookie de session — authentification Supabase (durée : session)
Préférence de thème — stockage local (localStorage, clé « theme »)
Votre choix de cookies — stockage local (localStorage, clé « qonforme-cookie-consent »), 13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez
Paiement — Stripe peut déposer des cookies de sécurité et de prévention de la fraude au moment de régler un abonnement

8.2 Mesure d'usage et enregistrement des parcours (sans consentement, avec droit d'opposition)

PostHog (PostHog Inc., États-Unis) — mesure de l'usage du site et de l'application (pages vues, provenance des visites, quelques actions clés comme les étapes de l'inscription, la création ou l'envoi d'un devis ou d'une facture, l'affichage du mur de paiement ou le choix d'une formule, sans aucune donnée de vos documents ni de votre entreprise) et enregistrement de vos parcours (clics, défilement, pages visitées, comme une vidéo de la navigation), pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer le service et repérer ce qui bloque les utilisateurs. Un identifiant est enregistré dans votre navigateur. L'enregistrement masque tous les champs de saisie ; dans l'application, il masque aussi les textes affichés (noms de clients, montants, numéros de documents) : seuls les libellés d'interface restent lisibles. Il n'est jamais actif sur les pages de règlement ou de signature destinées aux clients de nos utilisateurs, ni dans l'espace d'administration. Les enregistrements sont conservés 30 jours au plus, sont consultés par l'équipe de Qonforme seulement, et ne servent ni à la publicité ni à la vente de données.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et fait partie des conditions d'utilisation du service (article 7 des CGU). Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD) en écrivant à privacy@qonforme.fr.

8.3 Soumis à votre accord : la publicité

Pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited) — cookies _fbp et _fbc, 90 jours au plus. Finalités : mesurer l'efficacité de nos annonces et les présenter à des personnes qui ont déjà visité le site. Données transmises à Meta : l'adresse de la page, le type d'action (visite, consultation des tarifs, de la démo ou des outils gratuits, création de compte, entreprise renseignée, début de paiement, abonnement, génération d'un document avec l'outil gratuit), le montant et la devise d'un abonnement, votre adresse IP, votre navigateur et l'identifiant du cookie.

Sans votre accord, le pixel Meta n'est pas chargé : aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune donnée ne lui est transmise. Si vous refusez ou retirez votre accord, les cookies Meta existants sont supprimés. Il n'est jamais chargé sur les pages destinées aux clients de nos utilisateurs (règlement d'une facture, signature d'un devis) ni dans l'espace d'administration.

Votre choix est conservé sur votre appareil, 13 mois si vous acceptez et 6 mois si vous refusez, puis nous vous le redemandons. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines parties du service (connexion) ne fonctionnent pas sans les cookies de la première catégorie.

8.4 Sans cookie

Vercel Web Analytics mesure la fréquentation sans cookie et sans identifiant persistant. Sentry sert uniquement à détecter et corriger les erreurs techniques ; dans l'application (hors pages de contenu), une erreur peut déclencher l'enregistrement de la session, dont les textes et les champs de saisie sont masqués par défaut.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales d'archivage)
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible (export FEC disponible)
Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
Retrait du consentement — à tout moment, avec le lien « Gérer les cookies » du pied de page, sans effet sur ce qui s'est passé avant

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@qonforme.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

10. Sécurité

Qonforme met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement TLS sur toutes les communications
Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth)
Accès aux données restreint par Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
Middleware d'authentification sur toutes les routes protégées

11. Modification de cette politique

Qonforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par e-mail ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : privacy@qonforme.fr