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Vos informations
Si vous facturez la TVA.
Comment créer un devis conforme ?
Un devis doit contenir : l'identité de l'émetteur et du client, la date, la description détaillée des prestations, les prix unitaires HT, le montant total HT et TTC, la durée de validité, et les conditions de paiement. En franchise de TVA, ajoutez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; si vous êtes artisan, votre assurance professionnelle, son assureur et sa couverture géographique. Le numéro n'est pas obligatoire, mais il relie le devis à sa facture.
Un devis signé par le client a valeur contractuelle et engage les deux parties.
Questions fréquentes.
Un devis est-il obligatoire ?
Oui dans certains cas : dépannage, réparation ou entretien chez un particulier dans le bâtiment, quel qu'en soit le montant, déménagement, services à la personne. Dans les autres cas, il est fortement recommandé.
Quelle est la durée de validité d'un devis ?
Il n'y a pas de durée légale. En pratique, 30 jours est le standard. Précisez-la toujours sur le devis.
Un devis signé engage-t-il le client ?
Oui, un devis signé avec la mention « Bon pour accord » a valeur de contrat.