1. Éditeur du site

Le site qonforme.fr est édité par la société Diez Agency LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis). Elle exploite le service sous la marque Qonforme, qui n'est pas une société distincte.

Société : Diez Agency LLC
Contact : contact@qonforme.fr

2. Hébergement

Vercel Inc. — hébergement applicatif

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com

Supabase Inc. — base de données

Site web : supabase.com
Données stockées dans la région eu-west-3 (Paris, France)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site qonforme.fr (textes, images, logos, icônes, code source, interface graphique) est la propriété exclusive de Diez Agency LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Diez Agency LLC est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données professionnelles : dénomination sociale, SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresse
Données de paiement : traitées par Stripe (certifié PCI-DSS), non stockées chez Qonforme
Données d'utilisation : logs de connexion, actions dans l'application

Finalités du traitement

Fourniture du service de facturation électronique
Gestion des abonnements
Envoi d'e-mails transactionnels liés au service
Archivage légal des documents comptables (10 ans)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Ces droits s'exercent à privacy@qonforme.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Sous-traitants

Supabase — stockage des données (hébergé en France)
Stripe — paiements (certifié PCI-DSS)
Resend — e-mails transactionnels
Vercel — hébergement applicatif
Plateforme agréée de facturation électronique (nommée dans la politique de confidentialité) — si vous y raccordez votre compte
PostHog — mesure d'usage et enregistrement des parcours
Sentry — surveillance des erreurs techniques
Google — connexion avec Google, à votre initiative

La liste complète, avec les données transmises à chacun, figure dans la politique de confidentialité.

5. Cookies

Qonforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences de thème). La mesure d'usage et l'enregistrement des parcours (PostHog) font partie du service, avec un droit d'opposition. Les cookies publicitaires (pixel Meta) ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Qonforme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Qonforme s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Qonforme ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@qonforme.fr