Seuils 2026
Simulateur de seuil
de franchise de TVA.
Vérifiez si votre chiffre d'affaires, de cette année et de l'an dernier, vous laisse en franchise de TVA. Seuils 2026.
- Gratuit
- Sans inscription
- Rien n'est enregistré
Encaissé du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier, ou ce que vous prévoyez pour l'année.
Seuils de franchise de TVA en 2026.
La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous deux seuils : le seuil de base, apprécié sur l'année précédente, et le seuil majoré, sur l'année en cours.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services, professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Questions fréquentes.
Quand dois-je commencer à facturer la TVA ?
Dès que votre chiffre d'affaires de l'année dépasse le seuil majoré (93 500 € pour la vente, 41 250 € pour les services) : la TVA s'applique aux opérations réalisées à partir de la date du dépassement. Si vous dépassez seulement le seuil de base, la franchise continue jusqu'au 31 décembre et la TVA s'applique au 1er janvier suivant (art. 293 B du CGI).
Mon chiffre d'affaires de l'an dernier compte-t-il ?
Oui. Pour être en franchise une année, le chiffre d'affaires de l'année précédente ne doit pas dépasser le seuil de base (85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services). S'il l'a dépassé, la TVA s'applique dès le 1er janvier.
J'ai créé mon entreprise en cours d'année : quels seuils ?
L'année de création, les seuils sont réduits au prorata des jours d'activité sur 365 (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 290). Par exemple, pour un début le 12 juin, le seuil majoré des services est de 22 942 €.
Dois-je rembourser la TVA sur mes anciennes factures ?
Non, les opérations réalisées avant le dépassement restent en franchise.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Seulement une fois assujetti. En franchise, vous ne facturez ni ne récupérez la TVA.