À qui s'adresse ce modèle ?

Artisans du bâtiment en micro-entreprise (auto-entrepreneurs) en franchise de TVA, qui veulent un devis complet et conforme : prix sans TVA, mention de l'article 293 B, assurance décennale et détail des travaux.

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Le même devis en fichier, prêt à remplir : lignes de prestations, TVA par taux, mentions de l'artisan et cadre « Bon pour accord ». Sans inscription.

Un exemple de devis chiffré.

Exemple fictif : devis d'un carreleur auto-entrepreneur en franchise de TVA, pour un particulier. Aucune TVA n'est facturée : le total est le prix à payer. Les prix illustrent la méthode ; ce ne sont pas des prix de marché.

Pose de carrelage dans une salle de bainDevis d'exemple · sans TVA (franchise)

Désignation	Qté	Prix unitaire	Total
Dépose de l'ancien carrelage de sol et évacuation des gravats6 m² × 18,00 €	6 m²	18,00 €	108,00 €
Ragréage du sol avant pose6 m² × 12,00 €	6 m²	12,00 €	72,00 €
Carrelage grès cérame 60 × 60, fourni (chutes comprises)7 m² × 34,00 €	7 m²	34,00 €	238,00 €
Pose collée du carrelage et joints6 m² × 42,00 €	6 m²	42,00 €	252,00 €
Plinthes assorties, fournies et posées10 ml × 11,00 €	10 ml	11,00 €	110,00 €
Évacuation des déchets et dépôt en déchèterie professionnelle1 forfait × 45,00 €	1 forfait	45,00 €	45,00 €

Total à payer: 825,00 €
Acompte de 30 % à la signature: 247,50 €

Devis gratuit, valable un mois.
Travaux réalisés en deux jours, dans les 30 jours qui suivent la signature.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Taux horaire pour un travail supplémentaire accepté par avenant : 40,00 € (TVA non applicable).
Déchets : environ 150 kg de carrelage et de gravats, déposés en déchèterie professionnelle (nom et adresse à indiquer), coût compris dans la ligne d'évacuation.
Acompte de 30 % à la signature, solde à la fin des travaux. Signé au domicile du client, l'acompte ne pourrait être encaissé qu'au bout de sept jours.
Assurance décennale : assureur, numéro de contrat et zone couverte à indiquer.
Signature du client précédée de « Bon pour accord ».

Si vous facturez la TVA : ce qui change.

Au-delà des seuils de la franchise, ou si vous avez choisi de facturer la TVA, chaque ligne prend son taux : 10 % pour des travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique, 20 % sinon. Le devis affiche alors les totaux HT, la TVA par taux et le total TTC, et la mention de l'article 293 B disparaît.

Au taux réduit, le client certifie sur le devis que le logement a plus de deux ans : ajoutez la mention près de sa signature. Les exemples de devis d'électricien, de peinture ou de plomberie montrent cette forme.

En sous-traitance du bâtiment, un auto-entrepreneur en franchise facture sans TVA, comme ici : l'autoliquidation ne concerne que les entreprises qui facturent la TVA.

Mentions spécifiques à inclure.

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
« [Nom Prénom] EI · SIRET [numéro] »
« Assurance décennale : [Assureur], contrat n° [X], couverture : France métropolitaine »

Conseils pratiques.

1
N'écrivez ni « HT » ni « TTC » comme si la TVA s'appliquait : en franchise, le prix indiqué est le prix à payer.
2
Surveillez votre chiffre d'affaires : pour des travaux (prestations de services), la franchise s'arrête au-delà de 37 500 € par an (41 250 € en seuil majoré). Le devis prend alors la TVA au bon taux.
3
Gardez la mention « EI » après votre nom : elle est obligatoire sur les devis et les factures d'un entrepreneur individuel.
4
Écrivez « acompte » pour la somme demandée à la signature : sans précision, celle d'un particulier est considérée comme des arrhes.
5
Les devis sont gratuits et illimités dans Qonforme, mention de franchise comprise : vous n'avez qu'à remplir les lignes.

Exemple de devis auto-entrepreneur du bâtiment, sans TVA

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Si vous facturez la TVA : ce qui change.

Mentions spécifiques à inclure.

Conseils pratiques.

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