À qui s'adresse ce modèle ?
Entreprises qui réalisent des opérations à l'international ou qui veulent émettre un document de préfacturation sans valeur comptable.
Mentions spécifiques à inclure.
- « PROFORMA — Ce document n'est pas une facture et n'a pas de valeur comptable »
Conseils pratiques.
- 1
La facture proforma n'a aucune valeur comptable ni fiscale
- 2
Elle ne doit pas porter de numéro de facture (elle n'entre pas dans la numérotation)
- 3
Émettez une vraie facture une fois la commande confirmée
