À qui s'adresse ce modèle ?
Entreprises du bâtiment qui facturent par tranches selon l'avancement des travaux (gros œuvre, second œuvre, finitions).
Mentions spécifiques à inclure.
- « Situation n° [X] sur [Y] — Avancement global : [Z] % »
- « Retenue de garantie de 5 % conformément à l'article L. 111-10-1 du CCH »
Conseils pratiques.
- 1
Faites valider le pourcentage d'avancement par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre avant d'émettre la facture
- 2
Numérotez les situations dans l'ordre (situation 1, 2, 3…)
- 3
La retenue de garantie de 5 % est libérée un an après la réception des travaux
- 4
Conservez le tableau d'avancement signé avec chaque facture
