Définition
Mécanisme où l'acheteur déclare et déduit lui-même la TVA, au lieu que le vendeur la facture.
Explication détaillée.
Obligatoire en sous-traitance BTP depuis 2014 (article 283-2 nonies du CGI). Le sous-traitant facture en HT avec la mention « Autoliquidation ». L'entrepreneur principal déclare la TVA sur sa déclaration CA3.
Exemple concret.
Un électricien sous-traitant facture 10 000 € HT sans TVA à l'entreprise générale.
