Glossaire facturation
Arrhes
Definition
Somme versee a la commande permettant a chaque partie de se desengager.
Explication detaillee
Contrairement a l'acompte, les arrhes permettent l'annulation : le client perd les arrhes, le professionnel les rembourse au double. Sauf mention contraire, les sommes versees sont presumes etre des arrhes (article 1590 du Code civil).
Exemple concret
Un traiteur recoit 500 EUR d'arrhes pour une reservation de reception.