Glossaire de la facturation

Arrhes

Définition

Somme versée à la commande qui permet à chaque partie de se désengager.

Explication détaillée.

Contrairement à l'acompte, les arrhes permettent l'annulation : le client perd les arrhes, le professionnel les rembourse au double. Sauf mention contraire, les sommes versées sont présumées être des arrhes (article 1590 du Code civil).

Exemple concret.

Un traiteur reçoit 500 € d'arrhes pour une réservation de réception.

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Un peintre en bâtiment dans une pièce fraîchement enduite