Glossaire de la facturation

Retenue de garantie

Définition

Somme retenue par le maître d'ouvrage (5 % au maximum) pour garantir la bonne exécution des travaux.

Explication détaillée.

La retenue de garantie est encadrée par la loi du 16 juillet 1971 (article L. 111-10-1 du CCH). Elle est consignée chez un tiers et libérée un an après la réception des travaux, sauf réserves non levées.

Exemple concret.

Sur un chantier de 100 000 €, le maître d'ouvrage retient 5 000 € de garantie pendant un an.

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Un peintre en bâtiment dans une pièce fraîchement enduite